ACTUALITÉ : CHARGES ADDITIONELLES MASSIVES POUR LES BIBLIOTHÈQUES

La commission arbitrale a approuvé une extension du tarif commun 5. Désormais, des redevances tarifaires doivent s’appliquer à l’ensemble des cotisations de membres, abonnements annuels et forfaits. Bibliosuisse et la Fédération des utilisateurs de droit d'auteurs et voisins DUN s'opposent à cette décision. Vous trouvez ici

le point de vue de Bibliosuisse et la newsletter de la DUN.

Vous trouverez ici notre appel au Conseil des États (français), appello al Consiglio degli Stati (italiano), unseren Appell an den Ständerat (deutsch).

Veuillez trouver ici notre commentaire sur la décision du Conseil des Etats concernant la révision de la loi sur le droit d’auteur.

 

La commission juridique

La Commission se concentre sur les questions de droit d'auteur et de protection des données par rapport à leur pertinence pour les bibliothèques et les services d'information. D'une manière générale, il suit l'évolution de la situation juridique et politique afin de faire des recommandations au Comité, si nécessaire. Elle le conseille sur la base de commissions spécifiques et en général sur des questions juridiques. La Commission peut soumettre des recommandations au Comité et recommander des experts externes pour clarifier des questions complexes. La Commission peut faire des propositions pour la formation continue des connaissances juridiques des membres de l'Association et soumettre des propositions générales à ce sujet au Comité.

Les membres

  • Halo Locher, Präsident
  • Cyrus Beck
  • Barbara Berchtold
  • Bernhard Dengg
  • Stephan Holländer
  • Andrea Lohri
  • Christoph Meyer
  • André Reichmuth
  • Andrea Ruth Schreiber
  • Michaela Spiess

 

ACTUALITES

Le comité de Bibliosuisse a adopté une prise de position sur le droit d'auteur et la redevance Pro Litteris (TC 5, 8 et 9). Vous trouvez ici la prise de position et la lettre d'accompagnement de la collecte de données envoyée par poste par Pro Litteris. Veuillez lire ces documents ainsi que les explications de Pro Litteris concernant la redevance et contactez-nous en cas de questions.

 

INFO

Le comité de Bibliosuisse a décidé de déposer un recours devant le Tribunal administratif fédéral contre la décision de la Commission arbitrale fédérale relative à l’accord tarifaire TC 5. Vous trouverez ici le communiqué de presse.